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CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-11-08 Afficher le texte complet à cette date

75. Le Bureau de la publicité foncière:

1° est ouvert tous les jours, mais le samedi et le dimanche à des fins de consultation seulement;

2° est fermé les jours fériés au sens des sous-paragraphes b à j du paragraphe 23 de l’article 61 de la Loi d’interprétation (chapitre I-16), les 26 décembre et 2 janvier ainsi que tout jour sur lequel un tel jour est reporté ou devancé en application des conventions de travail des employés du gouvernement en vigueur.

Les informations concernant les jours de fermeture et les modifications aux heures d’ouverture du Bureau de la publicité foncière sont rendues accessibles sur le site Internet du Registre foncier.

D. 1067-2001, a. 75; N.I. 2016-01-01 (NCPC); L.Q. 2020, c. 17, a. 108; L.Q. 2020, c. 17, a. 122; 1323-2021D. 1323-2021, a. 321.

2021-02-01 Afficher le texte complet à cette date

75. Les bureaux de la publicité des droits et le Bureau de la publicité foncière:

1° sont ouverts tous les jours, excepté le samedi et le dimanche. Toutefois, le Bureau de la publicité foncière est ouvert le samedi et le dimanche, mais à des fins de consultations seulement;

2° sont fermés les jours fériés au sens des sous-paragraphes b à j du paragraphe 23 de l’article 61 de la Loi d’interprétation (chapitre I-16), les 26 décembre et 2 janvier ainsi que tout jour sur lequel un tel jour est reporté ou devancé en application des conventions de travail des employés du gouvernement en vigueur.

Les jours de fermeture et les modifications aux heures d’ouverture des bureaux de la publicité des droits et du Bureau de la publicité foncière sont publiés sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

D. 1067-2001, a. 75; N.I. 2016-01-01 (NCPC); L.Q. 2020, c. 17, a. 108; L.Q. 2020, c. 17, a. 122.

2020-10-08 Afficher le texte complet à cette date

75. Le Bureau de la publicité foncière :

1° est ouvert tous les jours, mais le samedi et le dimanche à des fins de consultation seulement;

Les jours de fermeture et les modifications aux heures d’ouverture du Bureau de la publicité foncière sont publiés sur le site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

D. 1067-2001, a. 75; N.I. 2016-01-01 (NCPC); L.Q. 2020, c. 17, a. 108.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

75. Les bureaux de la publicité des droits sont ouverts tous les jours, excepté les samedis, les jours fériés au sens de l’article 61 de la Loi d’interprétation (chapitre I-16), les 26 décembre et 2 janvier.

Le Bureau de la publicité foncière est toutefois ouvert le samedi, mais à des fins de consultation seulement.

D. 1067-2001, a. 75; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

75. Les bureaux de la publicité des droits sont ouverts tous les jours, excepté les samedis et les jours visés à l’article 6 du Code de procédure civile (chapitre C-25).